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Conditions Générales d'utilisation

Dernière modification: 08 septembre 2023

1. Inscription et création de compte

Conditions d'inscription

Les utilisateurs de la plateforme doivent être des personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus). L’inscription de toute personne mineure est strictement interdite sur la plateforme.

Création de compte

Les membres inscrits et ayant complété leur profil sur la plateforme peuvent publier des annonces de trajet de leur voyage et consulter des annonces puis entrer en interaction pour réserver des places. Nul ne pourra publier une annonce de trajet ou réserver une place sans avoir créé un compte sur la plateforme (complété son profil après inscription).

Pour créer votre compte, vous devez :

  • Dans un premier temps en saisissant les informations demandées sur l’interface d’inscription de l’application, ensuite vous connectez à votre compte et compléter l’intégralité des champs obligatoires et joindre les justificatifs des pièces nécessaires à la création de votre profil dans un second temps.
  • Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez prendre connaissance des Conditions Générales (CGU) autrement lire et accepter les CGU.
  • A la création de votre compte, vous êtes tenu de renseigner vos informations personnelles exactes et conformes à la réalité et ne pas manquer de les mettre à jour, via le profil de votre compte ou d’informer Molory, afin que celle-ci garantit la pertinence et l’exactitude vos informations personnelles tout au long de votre relation avec lui.
  • Une fois votre compte créé, vous vous engagez à garder secret votre mot de passe et à ne pas le partager avec d’autres personnes. Il est très important de notifier dans les brefs délais à Molory, d’une éventuelle perte ou de divulgation de votre mot de passe à un tiers. Dans le cas contraire vous serez considéré comme l’unique responsable face à une utilisation frauduleuse de votre compte. Chaque membre aura droit à un et un seul compte sous son identité et ne tentera de créer d’autres comptes sur la plateforme en se servant de l’identité d’un tiers.
Vérification

Pour des raisons de transparence, d’amélioration de la confiance, de prévention ou détection d’éventuelles fraudes, Molory se réserve le droit, de vérifier certaines vos informations que vous fournissez sur votre profil afin de valider ce dernier, notamment lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou fournissez une pièce d’identité ou encore les pièces relatives à votre véhicule ou à la moto (permis de conduire, carte grise, etc.) et peut demander aux membres de fournir d’autres informations avec lesquelles ils prévoient voyager.

Molory ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

2. Usage des services

Publication des annonces de trajet de voyage

Si le membre remplit les conditions ci-dessous, il peut alors créer et publier des annonces de trajet de ses voyages sur la plateforme tout en précisant les informations du trajet qu’il prévoit effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places disponibles, escales prévues, etc.).

L’autorisation de publication d’une annonce de trajet de voyage est sous le contrôle des conditions suivantes :

  • Avoir une pièce d’identité valable et être majeur.
  • Être titulaire d’un permis de conduire B et avoir déjà fait des trajets que l’on propose sur la plateforme au moins une fois.
  • Être propriétaire de la voiture ou moto que vous allez utiliser pour vos trajets de voyage que vous proposez (justifié des papiers du véhicule ou de la moto).
  • Disposer d’une assurance valide pour son véhicule.
  • Dans le cas où un propriétaire vous autorisant à utiliser sa voiture pour le covoiturage, une attestation signée par le propriétaire, plus la pièce d’identité et les papiers du véhicule ou de la moto au nom du propriétaire sans oublier votre pièce d’identité valable et votre permis de conduire.
  • Justifier du bon état de sa voiture.
  • Ne pas publier plus d’une annonce pour le même trajet sur la plateforme.
  • Ne jamais indiquer plus de places que n’en dispose son véhicule.
  • Chaque place disponible doit impérativement avoir une ceinture de sécurité.
  • Justifier de votre statut de particulier.

Vous devez vous engagez à garantir l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre annonce de trajet de voyage et devez-vous engager à faire exactement le trajet en covoiturage comme décrit dans votre annonce et à rester le seul responsable du contenu de l’annonce du trajet de voyage que vous laissez sur la Plateforme.

Une fois votre annonce publiée sur la plateforme, celui-ci sera visible par les autres membres et de tout potentiel visiteurs effectuant une recherche sur la plateforme. Par contre toute annonce de trajet non conforme aux CGU ou pouvant porter atteinte à l’image de Molory, pourrait ne pas être publier ou être retiré par Molory.

Réservation de place

Molory, met en place un système de réservation de places en ligne pour les trajets proposés sur la plateforme.

  • Trajet
  • Lorsqu’un passager est intéressé par une annonce de trajet, il peut effectuer une demande de réservation en ligne. Cette demande de réservation peut être soit acceptée automatiquement, si le conducteur choisit cette option lors de la publication de son annonce de trajet, soit acceptée manuellement par le conducteur. Le Passager paye la réservation en ligne du montant fixé par le conducteur. Le paiement est vérifié et validé par Molory, puis reste la validation de la demande de réservation par le conducteur. Le Passager reçoit une confirmation de réservation.

    Dans le cas où le conducteur choisit de gérer les demandes de réservation par lui-même pendant l’annonce d’un trajet, il doit répondre à toutes les demandes de réservation. Sinon, la demande de réservation expire automatiquement après un délai de 5 jours à compter de la date de réservation, et le passager est remboursé en intégralité de la somme payée pendant la réservation, le cas échéant.

    Dès confirmation de la réservation, Molory transmet au passager le contact téléphonique du conducteur et celui du passager au conducteur. A cette étape, conducteur et passager restent les seuls responsables des échanges qui les lient.

    Conducteur comme passager doivent correspondre à l’identité (photo) associée à son profil sur la plateforme ; En cas de doute sur l’identité faciale du conducteur ou passager, chacun devrait en toute légitimité refuser soit de voyager avec le conducteur soit de transporter le passager, et surtout signaler à Molory l’incident.

    Dans le cas où vous réservez un place pour un mineur (10 ans au moins), une personne de la famille, majeure (mère, père, frère, sœur, oncle, tante, cousin, etc…) peut réserver le trajet au nom du mineur, mais doit présenter une attestation signée par cette personne majeure lors de la rencontre avec le conducteur confirmant que vous êtes autorisé à voyager, ou de préférence vous présenter au lieu de rendez-vous fixé par le conducteur avec la personne majeure en question, afin que le conducteur s’assure de l’existence effective et du lien de parenté que vous avez avec cette personne qui a réservé pour vous.

    Dans le cas où vous réservez une place pour une tierce personne via votre compte (Molory vous le permet) indiquez, le nom et prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour laquelle vous faites la réservation de la place. La tierce personne doit s’engager, après validation de la réservation et obtention du contact du conducteur, à indiquer au conducteur dès les premiers échanges son identité réelle, vu qu’elle est différente du détenteur du compte.

    Par ailleurs, seules les personnes physiques sont autorisées à réserver des places sur la plateforme. En conséquence toute réservation de place pour un objet, colis, animal ou tout élément matériel est strictement interdite. Il est également interdit à tout conducteur de publier une annonce pour une autre personne ou conducteur.

  • Avis et commentaires
  • Les utilisateurs (conducteur comme passager) sont encouragés à donner un avis ou à commenter les comportements et attitudes d’un point de vue sociale et sécurité routière vis-à-vis du conducteur comme du passagers après un trajet effectué entre conducteurs et passagers.
Prix et frais

L’inscription sur les Plateformes Moloy est gratuite. Par contre la réservation d’un trajet est payante suivant les conditions décrites ci-après

Molory est une plateforme qui permet au conducteur d’offrir des services, en mettant en à la disposition des passagers les places libres dans de leur véhicule ou sur leur moto vers une destination commune. Par conséquent le prix des trajets est contrôlé par Molory, afin d’éviter tout abus et profit matériel au dépend des passagers. Molory tient compte de la distance des trajets pour vous proposer un prix. Ainsi pour les distances comprises entre 34,5 km et 300 km le conducteur à la possibilité d’augmenter (d’ajuster) jusqu’à 400 fr cfa au prix qui lui sera proposé par Molory. A compter de 300 km et plus, le conducteur n’aura aucune possibilité d’augmenter (d’ajuster) le prix du trajet suggéré par Molory.

Pour des raisons de transparence, Molory informe au conducteur les détails des frais (frais de liés au service Molory et frais liés au système de paiement : mobile ou carte bancaire) qui seront appliqués. Par conséquent, le conducteur aura une visibilité du montant à recevoir avant validation et publication de son trajet. Molory rappelle aux utilisateurs (conducteurs en particulier) que les frais liés au système de paiement (mobile ou carte bancaire) ne sont gérés par aucun service de Molory, mais plutôt par le service prestataire du système de paiement.

A titre indicatif, tout utilisateur peut consulter les détails des frais de service liés au système de payement en vigueur (Tarifs des paiements sur Fedapay ). Molory pourra modifier à tout moment les prix de base suggérés en fonction de l’évolution des prix du marché. Cependant ces modifications n’impliquent pas de façon récurrente des modifications des frais de service appliqués par Molory.

Lorsqu’un conducteur valide de façon manuelle ou automatique la ou les réservations effectuées par le(s) passagers, Molory encaisse le montant total correspondant au nombre de réservations. Ce n’est qu’une fois que le conducteur aura communiqué le(s) « code(s) passager » collectés à la fin de son trajet auprès des passagers transportés que lui sera versé le montant dû (montant de réservations effectués par les passagers moins les différents frais applicables détaillés ci-dessus) sur son compte mobile ou bancaire préalablement renseigné pendant la création de son compte sur la plateforme. Le versement du montant dû au conducteur se fera sous 48h ouvré à compter de la date de confirmation du trajet par le(s) « code(s) passager »

Les moyens de paiement (réservations) sont :

Paiement mobile (Flooz, Tmoney, Mobile Money) et paiement par carte bancaire si le passager dispose d’une carte bancaire et le souhaite.

Annulation et Remboursement

Il est tout à fait possible d’annuler son voyage aussi bien pour le passager que pour le conducteur, mais sous certaines conditions :

  • Conducteur
  • Il vous suffit de sélectionner le voyage que vous souhaitez annuler dans «mes annonces ou mes trajets» et de sélectionner la raison de votre annulation. Pour ça il y’aura une liste vous proposant les raisons possibles de l’annulation pour que le passager comprenne mieux votre annulation. Le détail que vous devez prendre en compte aussi est la date limite pour l’annulation de votre voyage.

    • Si elle est faite au moins 48 heures avant la date présumée du voyage, vous n’aurez pas de pénalité car vous permettez aux passagers qui ont réservé chez vous de pouvoir trouver un autre conducteur et le passager sera remboursé sans les frais liés au service de paiement dépendamment du moyen de paiement utilisé (Flooz Tmoney ou carte bancaire).
    • Si elle est faite moins de 48 heures avant le trajet ou la date prévue du voyage, nous allons certes rembourser le montant aux passagers mais vous aurez une pénalité à payer correspondant aux frais de services, qui sera déduite de sur le gain de votre prochain voyage.
    • Dans le cas où vous (conducteur) ne faites aucune annulation pour une annonce publiée ou ne vous présentez pas au lieu et à la date prévue du voyage, vous aurez une pénalité à payer correspondant à la moitié du montant total que vous auriez dû gagner pour le nombre de passagers à qui vous aurez causé du tort, qui seront déduits sur les gains de vos prochains voyages. Dans ce cas, les passagers se verront rembourser l’intégralité du montant de leur réservation.
  • Passager
  • Il vous suffit également de sélectionner le voyage dans mes «mes réservations» que vous souhaitez annuler et de sélectionner la raison de votre annulation. Pour ça il y’aura une liste vous proposant les raisons possibles de l’annulation pour que le conducteur comprenne mieux votre annulation. Le détail que vous devez prendre en compte aussi est la date limite pour l’annulation de votre voyage.

    • Si elle est faite au moins 48 heures avant la date présumée du voyage, vous n’aurez pas de pénalité car vous permettez au conducteur de trouver d’autres passagers en rendant votre place disponible pour les autres et nous vous remboursons sans les frais liés au service de paiement dépendamment du moyen de paiement utilisé (Flooz Tmoney ou carte bancaire).
    • Si elle est faite moins de 48 heures avant le trajet ou la date même prévue pour le voyage, vous aurez une pénalité à payer, c'est-à-dire vous ne recevrez pas l’intégralité du montant payé (montant payé moins tous les frais de service applicables).
    • Dans le cas où vous (passager) ne vous présentez pas pour le voyage réservé ou que vous annulez votre réservation après les délais fixés par le conducteur pour le départ (retard autorisé, etc. …), le conducteur et/ou le passager devra signaler à l’agence de son absence (passager) et dans ce cas le passager ne sera pas remboursé.
  • Autre
  • Dans le cas d’un trajet de covoiturage non achevé (les passagers n’ont pas été conduits à destination) par le conducteur, par faute d’incident majeur (accident, problème mécanique, etc…), d’abord passagers et conducteurs devraient signaler l’incident à Molory. Ainsi deux options se présentent :

    • Si le conducteur a effectué la moitié du trajet et plus (à évaluer soit en fonction du temps du trajet, soit en fonction du kilométrage) avant l’incident, le montant supposé revenir au conducteur à la fin du son trajet sera distribué à parts égales entre le conducteur et chaque passager sans les frais de réservations ainsi que les frais liés au service de paiement.
    • Si le conducteur à effectué moins de la moitié du trajet (à évaluer soit en fonction du temps du trajet, soit en fonction du kilométrage) avant l’incident, la totalité du montant supposé revenir au conducteur reviendra aux passagers, sans les frais de réservations ainsi que les frais liés au service de paiement.
Utilisateurs de la plateforme & Engagement

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la plateforme et lors des trajets, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives
  • Ne soumettre à Molory (notamment pendant la création ou la mise à jour de votre compte) ou aux autres utilisateurs aucune fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse information
  • N’avoir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Molory.
  • Ne pas créer plus d’un compte sur la plateforme Molory et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers
  • Ne pas tenter de passer outre le système de réservation en ligne de la plateforme, notamment en essayant de communiquer à un autre utilisateur vos coordonnées afin d’éviter de payer les frais de service lors de la réservation
  • Ne pas communiquer avec un autre utilisateur en particulier via de la plateforme, à d’autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage
  • Ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la plateforme
  • Respecter le présent CGU et la politique de confidentialité.
Engagements des Conducteurs

Lorsque vous acceptez utilisez la plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à :

  • Respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et aux véhicule set/ou motos en vigueur au Togo, être en possession d’un permis de conduire en vigueur les conducteurs de véhicule ;
  • Accepter que vos passagers soient considérés comme tiers dans votre véhicule et donc que vous serez le seul à endosser toutes responsabilités suivant les règles et politiques de responsabilité en vigueur au Togo (assurer vos passagers si vous en disposez) en cas d’incident majeur (accident, problème mécanique, etc…) au cours de votre trajet avec ces derniers;
  • Éviter des prises de risque au volant, ne consommer aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité;
  • Publier des annonces de covoiturage correspondant réellement aux trajets envisagés;
  • Effectuer le trajet tel que décrit dans votre annonce de covoiturage et respecter les horaires et lieux convenus avec les passagers (lieu de rendez-vous et de dépose);
  • Ne pas renseigner plus de places qu’il n’en faut dans véhicule ou sur sa moto lors de l’annonce du trajet et par conséquent de ne prendre plus de passagers que le nombre de places réellement disponibles;
  • Utiliser un véhicule en bon état de fonctionnement;
  • En cas de trajet en covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du passager et de toute autorité qui le solliciteraient tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière;
  • Attendre les passagers au lieu de rencontre convenu au moins 10 minutes avant l’heure convenue;
  • Ne pas publier d’annonce de covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser ou dans le cas échéant respecter le point 2. des présentes CGU relatives à l’utilisation d’un véhicule ou d’une moto d’une tierce personnes;
  • Rester joignable par téléphone (WhatsApp, messages, appels, etc…) par vos passagers, au numéro enregistré sur votre profil;
  • Garantir que vous toutes les aptitudes à conduire;
  • Avoir un comportement décent et responsable, au cours du vos trajets en covoiturage.
Engagements des Passagers

Au cours d’un Trajet en covoiturage, utiliser la plateforme en tant que passager pour un trajet de covoiturage, vous engagez à :

  • Adopter un comportement convenable au cours du trajet en covoiturage pour ne gêner ni la concentration et la conduite du conducteur ni la tranquillité des autres passagers
  • Respecter le véhicule du conducteur et sa propreté
  • En cas d’empêchement, informer dans les plus brefs délais le conducteur
  • Attendre le conducteur au lieu de rencontre convenu au moins 10 minutes en avance;
  • Communiquer à tout conducteur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité;
  • Ne transporter aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur au Togo, lors d’un trajet en covoiturage;
  • Utiliser un véhicule en bon état de fonctionnement;
  • En cas de trajet en covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du passager et de toute autorité qui le solliciteraient tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière;
  • Attendre les passagers au lieu de rencontre convenu au moins 10 minutes avant l’heure convenue;
  • Ne pas publier d’annonce de covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser ou dans le cas échéant respecter le point 2. des présentes CGU relatives à l’utilisation d’un véhicule ou d’une moto d’une tierce personnes;
  • Rester joignable par téléphone (WhatsApp, messages, appels, etc…) par vos passagers, au numéro enregistré sur votre profil;

Dans le cas d’une réservation d’une ou plusieurs places pour le compte de tiers, conformément au point 2. « Réservation de place / trajet » ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers du présent article en particulier et des présents CGU en générale. Molory se réserve le droit de suspendre votre compte, limiter votre accès aux services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé la place vis-à-vis du présente CGU.

3. MOLORY


Plateforme qui permet aux utilisateurs de créer leur compte, de publier des annonces de covoiturage pour des trajets en covoiturage, dans le cas des conducteurs et de permettre aux autres utilisateurs, cas des passagers, de consulter ces annonces de covoiturage afin de prendre connaissance des modalités de trajet et de réserver une place dans le véhicule ou sur la moto d’un utilisateur ayant posté l’annonce.

Tout utilisateur reconnaît et accepte que Molory ne contrôle ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des annonces, des places et trajets proposés. En tant qu’intermédiaire en covoiturage, Molory ne fournit pas du tout service de transport ni n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Molory se limitant à faciliter l’accès à la plateforme aux utilisateurs.

L’utilisation de la plateforme et l’acceptation des présentes CGU, confère aux utilisateurs la connaissance suivante : que Molory n’a aucun contrôle sur le comportement de ses utilisateurs « Conducteurs » ou « Passagers ». Molory ne possède, n’exploite, ne fournit, ni ne gère les véhicules ou motos qui feront objets des annonces, et surtout ne propose aucun trajet sur la plateforme.

« Conducteurs ou Passagers » reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité, conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle lors d’un trajet en covoiturage.

A ce titre Molory ne saurait voir sa quelconque responsabilité engagée dans le déroulement d’un trajet, et dans :

  • La modification ou annulation d’un trajet par un utilisateur «Conducteurs» comme «passagers»
  • Communication erronée des informations, dans l’annonce du trajet et de ses modalités par le «Conducteur»
  • Le comportement des utilisateurs avant, pendant, ou après le trajet.

4. Disponibilité & fonctionnement de la Plateforme

Molory essayera de faire de son mieux pour vous donner accès à la plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Par ailleurs, toutes opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes d'électricité ou de dysfonctionnements liés aux réseaux ou indépendants à notre contrôle pourront toutefois limiter l’accès à la plateforme de façon temporaire.

5. Gestion des données personnelles

L’inscription et l’utilisation de la plateforme Molory est synonyme de collecte et de traitement de quelques-unes de vos données personnelles. A cet effet Molory traitera vos données personnelles conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
En ce qui concerne la confidentialité de vos données, il s'agira de collecter et d'utiliser vos données personnelles à des fins suivantes:

  • Fournir des services de covoiturage et faciliter la mise en relation entre conducteurs et passagers.
  • Communiquer avec vous concernant votre utilisation de l'Application, les mises à jour, les offres spéciales et d'autres informations importantes.
  • Améliorer notre Application en comprenant comment vous l'utilisez.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.


La protection de vos données passe par la mise en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation, divulgation, altération ou destruction.


Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.



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